3 Février 2010
Interdire à des personnes d'origine iranienne d'étudier le nucléaire est discriminatoire (tribunal) par AFP
LA HAYE, 3 fév 2010 (AFP) - L'interdiction faite par le gouvernement des Pays-Bas aux personnes d'origine iranienne d'étudier la technologie nucléaire constitue une discrimination, a décidé mercredi un tribunal néerlandais. L'interdiction, adoptée en 2008 et conforme à une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de décembre 2006, "est en contradiction avec la prohibition de la discrimination" (aux Pays-bas), selon le jugement de la cour de district de La Haye. Il n'existe pas "de justification objective et raisonnable" pour établir une distinction fondée sur la nationalité, ajoute le texte. Le tribunal a donné raison à un recours contre une telle interdiction déposé par un groupe comprenant des étudiants et une professeur de science nucléaire. De nombreux membres de ce groupe ont la double nationalité iranienne et néerlandaise. Le gouvernement avait interdit en 2008 à toute personne ayant la nationalité iranienne l'accès à des installations nucléaires et à des études spécialisées dans le nucléaire. Cette mesure avait été adoptée après qu'une résolution du Conseil de sécurité eut "appelé tous les Etats a faire preuve de vigilance et à empêcher l'enseignement spécialisé ou la formation de nationaux iraniens, sur leur territoire ou par leurs (propres) nationaux, de disciplines qui contribueraient à la prolifération d'activités nucléaires sensibles de l'Iran et au développement de systèmes de lancement d'armes nucléaires". Selon le tribunal néerlandais, le Conseil de sécurité a laissé chaque Etat libre d'adopter des mesures qui ne seraient pas en contradiction avec sa propre législation. "Les Etats membres ont reçu une liberté de manoeuvre", selon le jugement. "Ils n'ont pas été obligés de faire de distinctions sur la base de la nationalité qui ne sont pas nécessaires et pas équitables". Plusieurs pays dont les Etats-Unis soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. La république islamique affirme quant à elle que son programme nucléaire est destiné uniquement à des fins pacifiques. mlr/jh/plh AFP 031856 FEV 10
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